Ismael.

Conditions contractuelles

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations fournies par Ismael Hini (Studio Tismatek) à ses clients professionnels (B2B), sauf stipulation contraire prévue dans une proposition commerciale ou un contrat de prestation signé par les parties.

1. Identification du prestataire

  • Prestataire : Ismael Hini, exerçant sous le nom commercial Studio Tismatek
  • Forme juridique : ...
  • Siège : ...
  • SIREN / SIRET : ...
  • N° TVA intracommunautaire : ...
  • Contact : contact@tismatek.com

2. Objet

Le prestataire propose les prestations suivantes :

  • Conception et déploiement d'agents IA, systèmes RAG, intégrations LLM.
  • Développement full-stack (web, mobile, infra) et Tech Lead fractionné.
  • Audit technique et conseil.
  • Actions de formation continue, certifiées Qualiopi.

Toute prestation fait l'objet d'une proposition commerciale (devis ou convention) signée par le client, qui précise le périmètre, les livrables, les délais et le prix.

3. Devis et acceptation

Chaque devis est valable ... jours à compter de son émission. L'acceptation du devis se matérialise par sa signature (manuscrite ou électronique) et/ou par le versement de l'acompte prévu. Elle vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs et conditions de paiement

  • Taux journalier moyen (TJM) : ... € HT / jour (révisable selon mission).
  • Forfaits : sur devis personnalisé.
  • Formations : à partir de ... € HT / jour / stagiaire.

Sauf disposition contraire :

  • un acompte de ... % du montant total est dû à la signature du devis ;
  • le solde est facturé à la livraison, ou selon un échéancier mensuel pour les missions longues ;
  • les factures sont payables à ... jours date de facturation, par virement bancaire ;
  • tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

5. Délais d'exécution

Les délais figurant dans les devis sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la collaboration active du client (fourniture des accès, des données, des validations). Aucun retard imputable au client ne peut engager la responsabilité du prestataire.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • fournir l'ensemble des informations, accès, données et arbitrages nécessaires ;
  • désigner un interlocuteur unique pour le suivi de la prestation ;
  • régler les factures dans les délais convenus ;
  • respecter les obligations légales relatives aux données qu'il transmet (notamment RGPD, secret professionnel, propriété intellectuelle).

7. Propriété intellectuelle des livrables

Les livrables produits dans le cadre de la prestation sont cédés au client une fois le règlement intégral encaissé. Le prestataire conserve toutefois la pleine propriété de ses méthodes, outils internes, briques techniques et savoir-faire antérieurs. Sauf clause de confidentialité contraire, le prestataire est autorisé à mentionner le nom et le logo du client à des fins de référence commerciale.

8. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations non publiques échangées dans le cadre de la prestation, pendant la durée de la mission et ... ans après son terme. Un NDA spécifique peut être signé en amont.

9. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut excéder le montant hors taxes effectivement perçu au titre de la prestation concernée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de données, manque à gagner).

10. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, et après mise en demeure restée sans effet pendant ... jours, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit. Les prestations exécutées jusqu'à la date de résiliation restent dues.

11. Dispositions spécifiques aux formations

Les actions de formation sont régies par les articles L.6353-1 et suivants du Code du travail. Elles font l'objet d'une convention de formation distincte. En cas de dédit du client moins de ... jours avant le début de la session, ... % du prix total restera dû à titre d'indemnité (non imputable sur le budget formation, art. L.6354-1). Le client dispose d'un délai de rétractation de 10 jours après signature de la convention lorsqu'il s'agit d'un particulier (art. L.6353-5).

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification d'un litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de ..., y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.